Les Statuts de l’association « Villa Anahata”
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Villa Anahata
ARTICLE 2 : BUT/OBJET
Cette association a pour objet le bien-être au quotidien et l’épanouissement personnel.
L’association « Villa Anahata » a pour but :
- De promouvoir et de proposer l’accès à différentes techniques psycho-corporelles et énergétiques relatives à la détente, au bien-être, au développement personnel.
- De proposer des conseils thérapeutiques et d’hygiène de vie ainsi que des soins et des accompagnements liés au bien-être du corps et de l’esprit.
- D’aider et de soutenir le développement de l’enseignement et de la pratique des techniques de relaxation et de bien-être et d’en favoriser l’accès au plus grand nombre.
A cette fin, elle exerce son activité par tous les moyens y concourants et entre autres actions : acquisition de produits et matériels nécessaires aux soins, organisation de manifestations diverses (animations, conférences, démonstrations…) ainsi que l’enseignement dispensé sous forme de stages, formations, retraites…
Ainsi que toutes autres activités rentrant dans le cadre des buts poursuivis par l’association et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 12 avenue de Solferino 77500 Chelles
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a)Membres usagers (personnes physiques)
b)Membres d’honneur (personnes physiques)
b) Membres bienfaiteurs, (personnes physiques ou morales)
c) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou morales)
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Le montant des cotisations sera fixé et approuvé par le bureau. Pour faire partie de l’association, chaque membre doit prendre l’engagement de respecter les présents statuts et être à jour de ses cotisations.
Le bureau est souverain pour l’admission ou le refus des adhésions.
ARTICLE 7 : MEMBRES
- Sont membres actifs ou adhérents, les membres actifs fondateurs, les membres ayant participé à la création et à la mise en place de la présente association, contribuant régulièrement à son fonctionnement et son développement, ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services éminents à l’association, ils sont dispensés de cotisations;
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont une activité occasionnelle au sein de l’association mettant par exemple à disposition un local pour l’organisation de manifestations diverses. Elles versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres usagers, toute personne versant un droit d’entrée lors de leur adhésion afin de bénéficier des activités et produits de l’association ainsi qu’un règlement en contrepartie des prestations fournies
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 : AFFILIATION
La présente association est affiliée au statuts d’association régie par la loi 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Villa Anahata », et se conforme aux statuts de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations et droits d’entrée des membres
- La participation des utilisateurs aux services et activités proposés par l’association
- Les dons et legs
- Les subventions émanant des collectivités publiques ou de tout organisme privés ou publics
- Des ressources provenant de la vente de produits, de services, de prestations et d’activités fournies par l’association et également de l’hébergement de sites publicitaires sur le site Internet de l’association
- Les produits financiers de placements
- Les produits d’actions d’autofinancement
- Toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
Des membres peuvent mettre du matériel à la disposition de l’association, ordinateur, mobilier etc. Ils en restent totalement propriétaires (sauf engagement contraire écrit et validé par le conseil d’administration) et peuvent les retirer à tout moment
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations écrites sont adressées aux adhérents au moins quinze jours avant la date fixée et mentionnent l’ordre du jour.
Tout adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent, ce dernier ne pouvant cumuler plus de deux pouvoirs en plus du sien. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées (présentées ou représentées).
L’assemblée Générale fixe les orientations de l’association. Le rapport d’activité est fixé par le président.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’assemblée fixe le montant des cotisations et délibère sur l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale peut être demandée par la moitié de ses membres et devra faire
l’objet d’une convocation comme énoncée précédemment.
ARTICLE 13 : LE BUREAU
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Une Présidente / un Président
- Une trésorière / un trésorier
- Une secrétaire/un secrétaire
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.
ARTICLE 14 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et les formations sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les ¾ au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
